Conditions d'utilisation | Greatify

 

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 décembre 2016

Les présentes conditions d’utilisation (l’« Entente ») énoncent les modalités et conditions qui s’appliquent à votre accès aux Sites Internet dont Solutions Heartbeat Inc. (« Greatify », « nous » ou « notre ») est propriétaire et exploitant, situés à l’adresse greatify.co (le « Site »), et à votre utilisation de ces sites, ainsi qu’aux services qui y sont offerts, y compris, sans toutefois s’y limiter, les services qui vous permettent de créer et de publier des incitatifs aux fins de mobilisation et de motivation (les « Services ») pour vos collègues et employés (« Vos collègues et employés »).

EN ACCEPTANT CETTE ENTENTE, SOIT EN REMPLISSANT LA DEMANDE EN LIGNE EN COCHANT LA CASE INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION, SOIT EN EXÉCUTANT UN ABONNEMENT FAISANT RÉFÉRENCE À CETTE ENTENTE (L’« ABONNEMENT »), VOUS CONSENTEZ AUX MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE. SI VOUS ACCEPTEZ CETTE ENTENTE AU NOM D’UNE ENTREPRISE OU D’UNE AUTRE ENTITÉ LÉGALE, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ À LIER CETTE ENTITÉ À CES MODALITÉS ET CONDITIONS, AUQUEL CAS LES TERMES « VOUS », « VOTRE/VOS » OU « VÔTRE/VÔTRES » DÉSIGNENT CETTE ENTITÉ. SI VOUS NE DÉTENEZ PAS UNE TELLE AUTORITÉ, OU SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À CES MODALITÉS ET CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER CETTE ENTENTE ET VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

En acceptant cette Entente, vous consentez à être lié par les modalités et conditions qu’elle contient, ainsi que par la Politique de confidentialité de Greatify accessible à l’adresse http://gr8-www.azurewebsites.net/politique-confidentialite/ (la « Politique de confidentialité »), telle qu’elle peut être modifiée à l’occasion. Greatify peut, en tout temps, mettre à jour cette Entente ou la Politique de confidentialité. Si des changements sont apportés, un avis de modification sera publié sur notre site Web, et votre utilisation subséquente du site Web constituera votre acceptation de ces changements. Les nouveaux changements ne seront pas appliqués de façon rétroactive et nous n’apporterons pas de changements à la façon dont nous traitons les données précédemment recueillies sans votre consentement. Avant de continuer, vous devez imprimer ou enregistrer sur votre ordinateur une copie de cette Entente et de la Politique de confidentialité pour vos dossiers.

Capacité de conclure cette Entente

Afin de conclure cette Entente, vous devez avoir l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence et être pleinement capable de vous engager au titre des modalités, des conditions, des obligations, des déclarations, des représentations et des garanties établies dans la présente Entente, ainsi que de vous soumettre et de vous conformer à ladite Entente. Il vous incombe de vous assurer d’avoir légalement le droit de conclure cette Entente en vertu de toute loi qui vous est applicable. Si vous acceptez cette Entente, vous confirmez que vous avez la capacité d’être lié par celle-ci.

Droits de propriété intellectuelle

Tout le matériel accessible sur le Site et l’ensemble de la documentation et des services fournis directement ou indirectement par Greatify, ses affiliées, ses filiales, ses employés, ses agents, ses concédants ou ses autres partenaires commerciaux, y compris, sans toutefois s’y limiter, le logiciel, tous les textes informatifs, la documentation sur le logiciel, la conception et la richesse fonctionnelle du logiciel, la mise en page, les photographies, les graphiques, les éléments audio, les éléments vidéo, les messages, la messagerie instantanée et interactive, la conception et les fonctions, les fichiers, les documents, les images ou tout autre matériel, affiché publiquement ou transmis en privé, ainsi que de tous les éléments dérivés qui en découlent (collectivement « le Matériel »), nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants ou fournisseurs de services, et sont protégés par le droit d’auteur, par marque déposée, par le secret commercial et par d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

Pourvu que vous respectiez les modalités et conditions de cette Entente, Greatify vous accorde, pendant la durée ladite Entente, un droit non transférable, non cessible, non exclusif, révocable et limité d’accéder au Matériel mis à votre disposition aux termes d’un Abonnement valide, et de l’utiliser.

Si Greatify, à sa seule discrétion et sans préavis, estime qu’il existe un risque immédiat pour les Services, l’un de ses systèmes, votre système ou le système d’un tiers sur les plans du fonctionnement ou de la sécurité, Greatify peut immédiatement suspendre l’accès aux Services ou l’utilisation de ceux-ci. La suspension de l’utilisation et de l’accès ne constitue pas une violation de cette Entente et vous reconnaissez que la préservation de la sécurité, de la confidentialité et des données est primordiale. Greatify n’a aucune responsabilité envers vous concernant la suspension des Services en vertu de cette disposition.

La présente section ne s’applique pas aux clients potentiels ni au Contenu. Cependant, vous acceptez que l’ensemble des idées, suggestions, concepts, processus ou techniques que vous fournissez à Greatify en lien avec les Services, le Site ou Greatify ou son entreprise (« Commentaires ») soient et seront propriété exclusive de Greatify, sans indemnisation ni autre contrepartie payable à vous par Greatify, et que vous agissez volontairement et de plein gré. Greatify peut, à sa seule discrétion, utiliser ou intégrer les Commentaires, sous toute forme ou tout dérivé que choisit Greatify, dans le Site, son logiciel, ses services, sa documentation, ses activités ou autres produits, ou encore utiliser ou intégrer les versions et les dérivés futurs de ce qui précède. Par les présentes, vous cédez à Greatify l’intégralité des droits internationaux à perpétuité visant toute Commentaire et, le cas échéant, vous renoncez à tous droits moraux.

Aux fins de la présente Entente et de la Politique de confidentialité, on entend par « renseignements personnels » toute information concernant une personne identifiable, suivant la définition énoncée dans notre Politique sur la confidentialité.

Greatify se réserve le droit d’utiliser ou de partager toutes les Données regroupées générées par quiconque utilise notre Site, y compris nos utilisateurs ainsi que Vos Collègues et Employés, afin d’améliorer et de fournir les Services. On entend par « Données regroupées » des données qui ne contiennent aucun renseignement personnel et qui ont été manipulées ou combinées pour générer des renseignements généralisés et anonymes. Si vous choisissez d’utiliser ou de relier certains services de tiers avec les Services, vous acceptez que Greatify partage vos données avec ces tiers désignés. Vous demeurez responsable de tout renseignement personnel faisant partie de tout Contenu (voir la définition ci-dessous).

Greatify ne vend aucune information sur vos clients potentiels à des tiers.

Votre compte et information de profil

Vous acceptez que Greatify vous fournisse un code d’identification d’utilisateur que vous utiliserez pour créer un nom d’utilisateur et un mot de passe (collectivement l’« ID d’utilisateur ») dans la mesure, et uniquement dans la mesure, où il est nécessaire pour accéder au Site et aux Services et les utiliser, conformément à la présente Entente. Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre ID d’utilisateur. Cet ID d’utilisateur, de pair avec toute autre information d’utilisateur que vous fournissez, constituera votre « Information de profil » et vous permettra d’accéder à votre compte (« Compte »). Vous fournirez des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets sur vous-même, et vous acceptez ne de pas falsifier votre Information de profil. Vous confirmez et garantissez à Greatify que vous n’avez falsifié aucun renseignement contenu dans votre Information de profil. Vous êtes responsable de toute Information de profil qui pourrait être perdue ou irrécupérable par l’utilisation du Site ou des Services.

Votre droit d’accès aux Services et d’utilisation de ceux-ci vous est propre et vous ne pouvez le transférer à aucune autre personne ni entité. Vous acceptez de ne pas divulguer votre ID d’utilisateur à des tiers, quels qu’ils soient. Vous êtes le seul responsable de toutes les activités menées sous votre Compte ou Information de profil. Si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de votre Information de profil, il vous incombe d’en aviser immédiatement Greatify. Vous êtes responsable de mettre à jour ou de modifier tout renseignement contenu dans votre Compte ou Information de profil, au besoin.

Il vous incombe de veiller à ce que tous les utilisateurs du Site et des Services qui agissent sous votre Compte se conforment aux modalités et conditions.

Vous êtes responsable de prendre connaissance des lois antipourriel en vigueur de votre territoire. Dans certains territoires, le consentement est requis avant d’envoyer des courriels ou de procéder à des transactions électroniques vers des comptes de courrier électronique. À la suite de votre utilisation du Site et/ou des Services, Greatify peut devoir vous envoyer, ainsi qu’à Vos Collègues et Employés et à d’autres tiers en votre nom, un courriel ou une communication électronique. Le cas échéant, vous êtes responsable de ces communications et vous acceptez que Greatify demeure un tiers indépendant du courriel ou de la communication électronique que vous envoyez à l’aide du Site et/ou des Services. Par la présente, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de ne pas nous tenir responsables dans l’éventualité de toute omission de votre part de détenir ou d’obtenir tous les consentements nécessaires auprès de Vos Collègues et employés relativement à la réception de toute communication électronique, de tout courriel ou de tout message électronique commercial.

Greatify considère la personne dont le nom apparaît sur la carte de crédit ou de paiement utilisée pour payer le coût des Services comme étant la propriétaire et la responsable de l’ID d’utilisateur, de l’Information de profil et du Compte, à toutes les fins prévues au titre de la présente Entente. Si le nom d’une société ou d’un organisme apparaît sur la carte, cette société ou cet organisme sont réputés en être propriétaire. Dans l’éventualité d’un conflit quant à l’identité du propriétaire ou du responsable d’un ID d’utilisateur, de l’Information de profil ou du Compte, la carte sera quand même débitée et vous serez tenu de payer les Services, et ce, jusqu’à ce que Greatify reçoive une confirmation écrite en provenance de l’adresse courriel associée au Compte confirmant un changement de propriété et de responsabilité du Compte.

Dans le cas des communiqués et autres initiatives marketing, vous pouvez retirer votre consentement à recevoir ces communications et mettre fin à tout abonnement de Greatify, en tout temps, en cliquant sur « Désabonnement » au bas de ces communications, ou en envoyant un courriel à support@greatify.co. Un tel retrait de votre consentement pourrait avoir une incidence considérable sur notre capacité à vous fournir, ainsi qu’à Vos Collègues et Employés, l’un ou l’autre de nos Services, et nous n’en serons pas responsables.

Frais et renouvellements

Vous devez payer l’ensemble des frais précisés dans tout Abonnement. Sauf indication contraire dans un Abonnement, ces frais doivent être facturés à l’avance pour chaque période, qui peuvent varier de un mois à plusieurs années (une « Période »), et ne sont pas remboursables. Il n’y aura aucun remboursement ni crédit pour les Périodes de services incomplets ni pour des Périodes au cours desquelles votre compte est demeuré ouvert sans que vous ayez utilisé les services. Si vous dépassez tout seuil applicable à l’utilisation ou aux frais qui est indiqué dans votre Abonnement, nous pouvons appliquer tous frais supplémentaires à la facture subséquente.

Nous nous réservons le droit de modifier nos taux de facturation en tout temps, suivant un préavis écrit de trente (30) jours donné sous forme d’affichage de ces modifications tarifaires sur le Site ou d’un courriel à votre attention. Vous serez tenus de payer ces taux de facturation modifiés.

Durée et renouvellement

Sous réserve de votre paiement des frais applicables, nous vous fournirons les Services pendant la Période couverte par votre paiement de ces Services, suivant le plan que vous aurez choisi pour votre Abonnement..

Le Service est facturé à l’avance pour chaque Période et n’est pas remboursable. Il n’y aura aucun remboursement, ni crédit pour une Période incomplète, ni remboursement si vous n’utilisez pas les services pendant une Période au cours de laquelle votre compte est ouvert.

Si vous souhaitez passer à un plan supérieur ou inférieur, votre carte de crédit ou autre méthode de paiement le cas échéant (la « Méthode de paiement ») sera immédiatement débitée du montant correspondant au nouveau taux de facturation. Au moment de passer au plan supérieur/inférieur, les frais du plan courant s’appliqueront au prorata selon les journées d’utilisation. Votre Méthode de paiement sera alors débitée suivant le nouveau taux de facturation à chaque Période subséquente, à moins que vous fermiez votre compte.

Au terme de la Période, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé pour une autre Période, jusqu’à ce que vous annuliez expressément l’abonnement conformément aux indications énoncées dans la section « Annulation et résiliation » ci-dessous.

Si vous achetez des Services payants, vous acceptez que Greatify, ou nos fournisseurs de services indépendants, stocke les renseignements relatifs à votre Méthode de paiement. Vous acceptez expressément que nous soyons autorisés à vous facturer i) des frais pour tous les Services applicables auxquels vous vous êtes abonnés, selon la Période; ii) tous les autres frais pour des Services que vous achetez; iii) tous les frais d’utilisation des Services dépassant les limites d’utilisation ou autres limites visant votre utilisation des Services (et vous consentez aux présentes à ces frais et acceptez le fait que nous ne soyons pas tenus de vous informer de tels frais à l’avance); et iv) toute taxe applicable en liaison avec votre utilisation des Services, débitée de la Méthode de paiement que vous avez désignée, et vous acceptez de nous rembourser tous frais de collecte et tout intérêt relativement aux montants en souffrance. Si la Méthode de paiement que vous fournissez est expirée et que vous ne fournissez pas d’autres renseignements pour mettre à jour votre Méthode de paiement, ou si vous fermez votre compte, vous nous autorisez à continuer de vous envoyer une facture et vous acceptez de demeurer responsable de tous frais non recouvrés.

Dans un tel cas, Greatify peut également suspendre sur-le-champ l’accès aux Services ou l’utilisation de ceux-ci, et ce, jusqu’à ce qu’une Méthode de paiement valide soit fournie. La suspension de l’utilisation et de l’accès ne constitue pas une violation de la présente Entente.

Programme d’essai

Il est possible qu’à l’occasion, et à notre seule discrétion, nous offrions des gratuités ou des rabais afin que vous évaluiez l’utilisation des Services courants qui sont généralement accessibles aux clients pendant une période limitée (le « Programme d’essai »). Si vous vous inscrivez à un Programme d’essai, vous devez décider d’acheter les Services à l’intérieur de la période couverte par le Programme d’essai que nous aurons établie (la « Période d’essai ») afin de continuer d’utiliser les Services ou de conserver tout Contenu que vous aurez affiché ou téléversé pendant la Période d’essai. Si vous n’achetez pas les Services avant la fin de la Période d’essai, vous n’aurez pas accès aux Services, mais votre Contenu vous sera accessible pendant une période de trente (30) jours à compter de la fin de la Période d’essai. Une fois la Période d’essai terminée, vous acceptez que nos taux de facturation habituels soient appliqués. Vous acceptez de vous conformer à toute autre modalité, restriction ou limite (y compris les limites sur l’utilisation totale) que nous imposons en liaison avec tout Programme d’essai. Vous ne pouvez pas ouvrir plusieurs Comptes dans le but de recevoir d’autres avantages au titre des Programmes d’essai. Nous pouvons cesser ou suspendre tout Programme d’essai, en tout temps, sans préavis et sans engager notre responsabilité, et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de facturer tout Service ou produit offert dans le cadre d’un Programme d’essai ou de facturer un montant supérieur à ce qui est normalement exigé.

Essai bêta

Il se peut qu’à l’occasion, et à notre seule discrétion, nous offrions la possibilité d’essayer un nouveau Service potentiel que nous pourrions décider d’offrir ultérieurement, de façon générale, à tous les clients (un « Essai bêta »). Vous devrez vous inscrire pour effectuer l’Essai bêta. Nous pouvons suspendre ou arrêter l’Essai bêta en tout temps, sans préavis et sans engager notre responsabilité à votre égard. Il n’y a aucune garantie que l’Essai bêta sera intégré au Service. Si l’Essai bêta est intégré au Service, Greatify peut facturer le Service ou exiger des frais supplémentaires pour celui-ci. Nonobstant toute autre disposition figurant dans la présente Entente, Greatify ne fait aucune déclaration, n’offre aucune garantie et décline toute responsabilité, quelle qu’elle soit, à l’égard de l’Essai bêta ou de votre utilisation de celui-ci.

Soumission de contenu

Le Site, et les Services qui y sont offerts, vous permettent de fournir ou de téléverser du contenu, y compris, sans toutefois s’y limiter, du texte, des images, des données et d’autres renseignements ou contenus (collectivement le « Contenu ») à Greatify pour la prestation des Services. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes l’unique responsable de tout le Contenu que vous soumettez, fournissez ou téléversez et des conséquences de votre soumission, fourniture ou téléversement dudit Contenu.

Greatify utilisera le Contenu que vous téléversez exclusivement pour vous fournir les Services, et à aucune autre fin. En téléversant ou en fournissant autrement tout Contenu sur le Site ou par l’entremise de celui-ci et/ou des Services, vous acceptez d’accorder à Greatify une licence gratuite, non exclusive, internationale et perpétuelle pour l’utilisation, la reproduction, le traitement, l’affichage de tout ce Contenu, ou d’une partie de celui-ci, exclusivement pour vous fournir les Services. Cette licence comprend le droit d’héberger, d’indexer, de mettre en mémoire cache ou autrement formater votre Contenu dans le but de fournir les Services.

Vous confirmez et garantissez que vous êtes propriétaire de votre Contenu ou que vous détenez les licences, les droits, les consentements et les autorisations nécessaires pour octroyer la licence indiquée aux présentes et que l’octroi de celle-ci à Greatify, ou son utilisation par Greatify, n’enfreindra aucun droit d’auteur, droit de protection à la vie privée, droit de publicité, droit conféré par une marque déposée, droit contractuel ni tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’une personne ou d’une entité.

Vous acceptez que Greatify ne soit tenue responsable d’aucune violation des droits de propriété intellectuelle de tiers liés à tout Contenu que vous soumettez à Greatify. Vous acceptez de payer toutes les redevances, tous les frais et toutes les autres sommes dus à un tiers relativement au Contenu que vous avez téléversé, affiché ou autrement soumis sur le Site.

Renseignements confidentiels

Vous acceptez de protéger, de tenir confidentiel et de ne pas divulguer à des tiers tout Renseignement confidentiel obtenu, appris ou provenant de Greatify pendant la durée de la présente Entente ou après l’expiration ou la résiliation de celle-ci. L’expression « Renseignements confidentiels » désigne toute information marquée confidentielle ou qui doit raisonnablement être considérée comme confidentielle dans les circonstances, et comprend, sans toutefois s’y limiter, les plans d’affaires, listes de clients, les procédures d’exploitation, les secrets commerciaux, les formules de conception et codes de programmation, le savoir-faire et les procédures, les programmes informatiques et les inventions, les découvertes et les améliorations de toute sorte.

Utilisation et comportement acceptables :

Vous acceptez de ne pas publier ni de rendre accessible tout Contenu, ni de faire un usage du Site ou des Services, qui :

  1. enfreint, viole ou détourne des droits patrimoniaux ou de propriété intellectuelle d’un tiers;
  2. contient des virus logiciels, des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication;
  3. sauf là où il est expressément permis, constitue du pollupostage, des « chaînes de courriels », des « opérations pyramidales », des annonces de produits ou de services illicites ou contrôlés, ou toute autre activité publicitaire ou marketing qui enfreint la présente Entente, la Politique de confidentialité ou d’autres lois, règlements ou lignes directrices généralement acceptées en matière de publicité ou de marketing;
  4. est trompeur, fallacieux ou frauduleux, ou autrement illicite ou faisant la promotion d’activités illicites, y compris les techniques d’hameçonnage ou d’obtention de renseignements financiers ou personnels de manière trompeuse ou frauduleuse ou à des fins fallacieuses;
  5. est diffamatoire, ou autrement menaçant, abusif, violent, harcelant, malicieux ou préjudiciable pour toute personne ou entité, ou qui porte atteinte à la vie privée d’un tiers;
  6. est préjudiciable à des mineurs, de quelque façon que ce soit;
  7. est haineux ou discriminatoire quant à la race, à la couleur, au sexe, à la religion, à la nationalité, à l’origine ethnique ou nationale, à l’état civil, à un handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’âge ou est autrement répréhensible, tel que raisonnablement déterminé par Greatify.
  8. pirate l’identité d’un employé de Greatify, ou de toute autre personne, ou qui constitue des déclarations fausses ou inexactes concernant vos liens avec toute personne ou entité, ou qui sert à obtenir accès au Site ou aux Services ou à une portion de ceux-ci sans autorisation adéquate;
  9. nuit ou vise à nuire au bon fonctionnement du Site ou des Services ou empêche d’autres personnes d’utiliser le Site ou les Services, ou qui perturbe le flux normal des communications au moyen d’un nombre excessif de messages (inondations) sur le Site, ou qui affecte autrement la capacité d’autres personnes à utiliser le Site ou les Services;
  10. utilise tout moyen manuel ou automatisé, y compris des agents, des robots, des scripts ou des collecteurs, pour surveiller ou copier le Site ou les Services ou encore leur contenu;
  11. facilite la distribution illicite de contenu protégé par des droits d’auteur;
  12. sauf s’il est expressément autorisé par Greatify, constitue l’octroi de licences ou de sous-licences, la location ou le prêt des Services à des tiers, ou l’utilisation des Services aux fins de formation de tiers, de temps commercial partagé ou de services de bureau;
  13. inclut des renseignements personnels permettant d’identifier une autre personne par l’utilisation de courriels ou d’adresses IP trompeurs, d’en-têtes contrefaits ou d’identificateurs autrement altérés, afin de dissimuler l’origine du Contenu transmis par le Site ou les Services aux utilisateurs;
  14. constitue ou contient toute forme d’annonce ou de sollicitation à l’intention d’utilisateurs ayant demandé de ne pas être joints au sujet d’autres services, produits ou intérêts commerciaux;
  15. permet de traquer ou autrement de harceler quiconque qui se trouve sur le Site ou qui utilise les Services ou de le faire au moyen de renseignements obtenus à partir du Site ou des Services;
  16. permet de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des données au sujet d’utilisateurs, y compris des renseignements personnels, sans leur consentement éclairé, à des fins illicites ou en violation de lois ou de règlements en vigueur;
  17. vient demander, solliciter ou autrement obtenir un accès aux noms d’utilisateurs, aux mots de passe ou à d’autres éléments d’identification auprès de tout utilisateur du Site ou des Services dans le but d’automatiser l’ouverture de sessions sur le Site;
  18. vise à obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Greatify ou qui mène à toute activité pouvant perturber le Site ou les Services ou en réduire la qualité, nuire à leur rendement ou affecter leur fonctionnalité;
  19. constitue un contenu pour adulte ou à caractère pornographique;
  20. décompile ou désosse le logiciel sous-jacent du Site, des Services ou de toute autre technologie de Greatify, ou vise à accéder à son code source;
  21. permet de copier, d’archiver, de stocker, de reproduire, de remanier, de modifier, de télécharger, de téléverser, de créer des éléments dérivés du Site ou des Services ou de toute partie de ceux-ci, et d’afficher, d’exécuter, de publier, de distribuer, de redistribuer ou de diffuser la totalité ou une partie du Site ou des Services;
  22. permet d’accéder au Site ou aux Services dans le but de développer un produit à l’aide de concepts, de caractéristiques, de fonctionnalités, d’interfaces ou de graphiques semblables à ceux qui figurent sur le Site ou les Services;
  23. permet d’accéder au Site ou aux Services dans le but d’en surveiller l’accessibilité, le rendement ou la fonctionnalité, ou à toute autre fin concurrentielle ou de référenciation;
  24. permet d’accéder au Site pour téléverser tout Contenu ou code informatique dans le but de : i) entraîner une violation ou une infraction à la sécurité du Site ou des Services; ii) nuire au bon fonctionnement, à la fonctionnalité ou au rendement du Site ou des Services; ou iii) empêcher d’autres personnes d’accéder au Site ou aux Services ou de les utiliser;
  25. entraîne le téléversement de tout fichier numérique unique de plus de 500 Mo.

Stipulation d’exonération de garanties

Votre utilisation du Site ou des Services ainsi que de tout contenu qui en fait partie ou qui y est lié, y compris tout contenu que vous téléversez ou soumettez et tout logiciel et contenu de tiers, engage votre seule responsabilité et se fait à vos propres risques. Le Site et les Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Greatify décline expressément toute déclaration, garantie ou condition, quelle qu’elle soit, relativement au Site ou aux Services, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’utilisation dans un but particulier, d’exactitude, d’exhaustivité, de rendement, d’intégration dans un système, de jouissance paisible, de titre et d’absence de contrefaçon.

Greatify décline toute garantie que le Site, les Services ou tout contenu, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout logiciel ou contenu de tiers, satisferont vos exigences ou seront ininterrompus, rapides, sûrs ou sans erreurs, que les irrégularités seront corrigées ou que le site ou les serveurs permettant l’accès au Site sont libres de tout virus ou d’autres éléments dommageables. Vous acceptez qu’à l’occasion, Greatify retire le Site ou cesse de fournir les Services pendant des périodes indéterminées, sans préavis. Votre accès au Site et aux Services et votre utilisation de ceux-ci pourraient être interrompus à l’occasion pour différentes raisons, y compris, sans toutefois s’y limiter, le mauvais fonctionnement de l’équipement, des mises à jour périodiques, l’entretien ou la réparation du Site ou des Services ou toute autre mesure que Greatify, à sa seule discrétion, peut juger nécessaire. Greatify ne garantit aucunement ce qui suit : a) le nombre, le moment et l’exécution de clics ou d’impressions relativement au contenu (y compris le contenu de tiers) ou aux annonces sur le Site ou les Services; ou b) la compatibilité de tout logiciel, matériel ou contenu avec le Site ou les Services.

Greatify n’est pas responsable des actes, des omissions ou des manquements de tout tiers fournisseur de contenu, de services, de réseaux, de logiciels ou de matériel, y compris, sans toutefois s’y limiter, les fournisseurs de services Internet, les services d’hébergement utilisés par Greatify, les fournisseurs de services de télécommunication, le contenu fourni par d’autres utilisateurs ou tout logiciel ou matériel n’étant pas fourni par Greatify.

Il vous incombe entièrement de veiller à ce que votre contenu soit compatible avec le Site et les Services. Greatify décline toute responsabilité concernant l’utilisation non autorisée de votre contenu par des tiers ou d’autres utilisateurs du Site et des Services et n’est aucunement responsable de protéger votre contenu.

Tout matériel téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation du Site ou des Services se fait à votre propre discrétion et à vos risques, et vous serez l’unique responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou autre dispositif et de toute perte de données pouvant découler du téléchargement de ce matériel.

Aucun conseil ni renseignement que vous obtiendrez oralement ou par écrit auprès de Greatify, ou par l’entremise du Site ou des Services, ne doit créer de garantie qui ne sont  pas expressément citée aux présentes.

Le Site et les Services sont offerts et gérés par Greatify depuis ses installations au Canada. Greatify ne garantit aucunement que le Site ou les Services sont appropriés ou accessibles aux fins d’utilisation à d’autres endroits. Les personnes qui accèdent au Site ou aux Services ou qui les utilisent depuis un autre pays le font de leur plein gré et sont tenues de respecter les lois locales.

Recours exclusif et limitation de la responsabilité

Nonobstant toute théorie juridique, y compris, sans toutefois s’y limiter, la négligence, le bris de garantie ou de condition, la violation du contrat ou un délit civil, vous acceptez que Greatify ou ses propriétaires, administrateurs, directeurs, affiliées, entrepreneurs, employés ou agents ne seront tenus responsables envers vous ou tout tiers agissant en votre nom d’aucun dommage indirect, consécutif, particulier, punitif ou exemplaire; d’aucun dommage découlant d’une perte de profit, d’achalandage, d’utilisation ou de données; d’aucune autre perte intangible; d’aucun coût lié à l’équipement, aux installations et aux services de remplacement (même si Greatify a été informée de l’éventualité de tels dommages), découlant de la présente entente ou y étant lié ou découlant de votre incapacité à utiliser le Site ou les Services ou y étant lié; ni d’aucun dommage découlant de la présente entente ou d’un abonnement ou y étant lié. La responsabilité globale de Greatify à l’égard de toute revendication au titre de la présente entente se limite au moindre des montants suivants : a) 100 $; et b) les montants totaux que vous avez payés à Greatify dans les trois (3) mois qui ont immédiatement précédé le moment où est survenu la perte ou le dommage. Dans la mesure où une province, un état ou un territoire ne permet pas l’exclusion ou la limite de responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs, la responsabilité de Greatify dans cette province, cet état ou ce territoire doit être limitée dans toute la mesure permise par la loi. Nonobstant ce qui précède ou toute autre indication contraire figurant aux présentes, Greatify ne sera pas tenue responsable envers vous ou un tiers agissant en votre nom, de quelque façon que ce soit, relativement à un programme d’essai ou à votre soumission de renseignements personnels concernant une personne à Greatify ou au moyen des Services. Vous acceptez également que les restrictions suivantes s’appliquent relativement à toute responsabilité de tiers, quelle qu’elle soit.

Les restrictions suivantes s’appliquent également à tout dommage subi en raison de tout contenu ou service fourni sur les sites de tiers ou autrement fourni par des tiers autres que Greatify et reçu par vous ou annoncé sur le site ou reçu par vous depuis tout site de tiers. Vous acceptez également que Greatify ne soit pas tenue responsable des pertes ou des dommages de toute sorte subis à la suite d’interactions ou de transactions avec des annonceurs ou à la suite de leur présence sur le site.

Greatify ne sera pas tenue responsable, de quelque façon que ce soit, des dommages, dettes, pertes ou autres conséquences que vous pourriez subir à la suite de toute modification, suspension ou interruption du Site et/ou des Services.

Délai prescrit

Si vous désirez présenter une réclamation en vertu de la présente Entente ou en lien avec celle-ci, vous acceptez de le faire dans un délai maximum de 12 mois suivant la date à laquelle la situation justifiant la réclamation est survenue.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, de défendre et de tenir hors de cause Greatify, de même que ses filiales, ses affiliées, ses partenaires de comarquage, tout annonceur indépendant, fournisseur de technologie, fournisseur de services ou autre partenaire, ainsi que chacun de leurs administrateurs, directeurs, agents, actionnaires, employés et représentants respectifs (collectivement les « Parties indemnisées ») dans l’éventualité de toute mise en cause, demande, perte ou dette et de tout dommage ou frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) (collectivement et individuellement les « Revendications ») engagés par les Parties indemnisées, ou exercés contre celles-ci, en liaison avec toute Revendication découlant de la présente Entente, du Site ou des Services, ou étant liée à ceux-ci, y compris, sans toutefois s’y limiter, en relation avec : a) votre connexion au Site, aux Services et à tout Contenu, ainsi que votre utilisation, non-utilisation ou utilisation inadéquate de ceux-ci, y compris, sans toutefois s’y limiter, votre Information de profil et tout Contenu de tiers faisant partie du Site; b) votre non-respect ou présumé non-respect de la présente Entente; c) votre violation de tout droit, y compris les droits de propriété intellectuelle, d’un tiers et de tout autre droit énoncé aux présentes. Greatify se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Greatify, et vous acceptez de collaborer à la défense de Greatify concernant ces Revendications. Vous acceptez de ne régler aucune question sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de Greatify. Greatify déploiera des efforts raisonnables pour vous aviser de toute Revendication du genre dès qu’elle en sera informée.

Annulation et résiliation

Vous seul êtes responsable de la fermeture adéquate de votre compte. Les demandes d’annulation doivent être envoyées par courriel à support@greatify.co et doivent inclure le nom et l’adresse courriel figurant à votre compte.

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps, mais vous demeurerez responsable de tous frais accumulés jusqu’à ce jour, y compris les frais pour la Période complète au cours de laquelle vous avez mis fin au service. Ces frais ne vous seront pas facturés de nouveau.

Greatify se réserve le droit de :

  • modifier ou interrompre, temporairement ou en permanence, le Service (ou toute partie de celui-ci);
  • refuser toute utilisation actuelle et future du Service, suspendre ou fermer votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du Service, et retirer et éliminer tout élément de votre contenu dans le Service, peu importe la raison, y compris si Greatify estime que vous ne vous êtes pas conformé à la présente Entente. Greatify déploiera des efforts raisonnables pour communiquer avec vous directement par courriel afin de vous avertir de l’éventuelle suspension ou fermeture de votre compte.

Toute activité que l’on soupçonne être frauduleuse, abusive ou illicite et pouvant justifier le blocage de votre utilisation du Service peut être renvoyée aux autorités compétentes d’application de la loi. Greatify ne sera pas tenue responsable envers vous ou tout tiers concernant toute modification, suspension ou interruption du Service.

Nous pouvons mettre fin à votre inscription et/ou vous refuser l’accès au Site ou à toute partie de celui-ci (y compris tout service ou renseignement accessible sur le Site ou par l’entremise de celui-ci) si nous estimons raisonnablement et de bonne foi que vous avez enfreint toute disposition de la présente Entente. Autrement, si Greatify choisit de mettre fin au Service d’un Utilisateur, elle doit fournir à cet utilisateur un avis de 90 jours.

Dès résiliation de la présente Entente, l’Utilisateur est responsable d’effectuer les paiements pour son utilisation de notre Site jusqu’à la date de résiliation. Toutes les dispositions qui, de par leur nature, demeurent applicables après la résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cette Entente.

Divers

En cas de conflit entre vous et Greatify au sujet de cette Entente, du Site ou des Services, vous acceptez par les présentes que ledit conflit soit géré et interprété conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, sans égard aux éventuels conflits avec les dispositions de la Loi.

Toute revendication, procédure ou action découlant de la présente Entente est soumise à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Québec, province de Québec.

Si l’une quelconque des sections de la présente Entente est considérée illégale, nulle ou inapplicable par tout arbitre ou tribunal compétent, seule la section de l’Entente qui a été jugée illégale, nulle ou inapplicable, et non l’ensemble des sections de celle-ci, sera radiée de l’Entente.

Vous acceptez que cette Entente soit précisément applicable par Greatify par voie d’injonction et autres recours équitables sans preuve de dommages pécuniaires.

Vous acceptez que la possibilité que Greatify n’exerce ou n’applique aucun des droits ou des recours contenus dans l’Entente (ou dont jouit Greatify en vertu de toute loi applicable) ne constitue pas une renonciation de Greatify à ses droits et aux droits et recours qui lui demeureront accessibles.

Les sections « Soumission de contenu », « Droits de propriété intellectuelle », « Renseignements confidentiels », « Stipulation d’exonération de garanties », « Limitation de la responsabilité », « Délai prescrit », « Indemnisation » et « Divers » demeureront en vigueur suivant toute résiliation réelle ou présumée de la présente Entente et demeureront pleinement en vigueur.

Cette Entente constitue la totalité de l’accord convenu entre nous en ce qui concerne l’objet de la présente Entente. Cette Entente remplace et l’emporte sur toute autre entente, représentation ou discussion précédente ou ponctuelle, orale ou écrite, et ne peut être modifiée, sauf dans un document écrit signé par nous, peu importe que les parties agissent en vertu d’une entente « électronique » non signée ou s’appuient sur une telle entente non signée.

Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de cette Entente, ou si vous souhaitez communiquer avec Greatify pour quelque raison que ce soit, veuillez adresser toute votre correspondance à : Greatify, 750, Boulevard Charest Est, Bureau 101, Québec (Québec) Canada G1K 3J7 ou envoyer un courriel à support@greatify.co.